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Intitulé

Décret du 14 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2000
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2001
Edition:1
Page:21421
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2001 (TT)

Période de vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2001