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Intitulé

Arrêté du Régent du 1er septembre 1945 relatif à l'examen d'avancement pour la promotion, au Ministère des communications, aux fonctions de la deuxième catégorie, accessible aux rédacteurs, dessinateurs et agents assimilés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1945
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/1945
Page:	6533

Avis du Conseil d'Etat