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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2007 modifiant l'article 79, § 9 et § 12, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2007
Page:2557
Avis du Conseil d'Etat 41637
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006
Article 2, 3° : 22/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...