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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2017
Edition:2
Page:79528
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2017

Période de vigueur du 01/06/2017 au ...