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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1994
Page:813
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 17/01/1994

Période de vigueur du 17/01/1994 au ...