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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 février 1991 allouant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère de la Région wallonne participant aux réunions des Commissions consultatives d'aménagement du territoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1991
Page:13775
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

TT 01/01/1991 - 30/06/1991