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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1984 prorogeant la durée de la validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/1984
Page:	1238

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/02/1984 au 26/03/1985