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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er août 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1994
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1994
Page:31053
Entrée en vigueur / Effet TT 01/04/1992 - 31/03/1993

Période de vigueur du 01/04/1992 au 31/03/1993