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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 1948 enseignement primaire - inspection - Modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --