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Intitulé

Ordonnance du 26 mars 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de Hong-Kong, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 octobre 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1998
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1998
Page:19481
Avis du Conseil d'Etat 26382
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication