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Intitulé

Décret du 6 mai 1999 portant création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1999
Edition:2
Page:23616
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication