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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2001 fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Fonds des accidents du travail pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2001
Page:38582
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2001