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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes et l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/1991
Page:	21245

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication