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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 2021 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2021
Edition:1
Page:91325
Avis du Conseil d'Etat 69617
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2021 au ...