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Intitulé

Loi du 16 juillet 2020 modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2020
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2020
Page:	68969

19/05/2022 (Traduction allemande)
12/10/2020 (Avis rectificatif)
Remplacement de la publication initiale de l'acte avec pour conséquence une nouvelle rédaction de l'art. 5

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur

du 01/10/2020 au ...

Remarques Art. 6: le Roi peut abroger, compléter, modifier ou remplacer les dispositions modifiées par les art. 2 à 5.