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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1991
Page:27932
Avis du Conseil d'Etat 20998
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication