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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1964 modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1961 approuvant le Règlement international des radiocommunications et ses annexes (Règlement additionnel des radiocommunications, Protocole additionnel, Résolutions et Recommandations)


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1964
Page:12713
Avis du Conseil d'Etat U - D