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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1984
Page:3824
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4