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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par le Service fédéral des Pensions]
Arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/08/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

50116

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur

du 24/08/2011 au ...

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par le Service fédéral des Pensions]Arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions