Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mars 1950 fixant les vacations, les indemnités de séjour et de déplacement des membres du collège des liquidateurs, des membres des comités consultatifs et des commissaires aux comptes de l'Institut d'assurance contre les accidents industriels, de l'Institut d'assurance contre les accidents agricoles, de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties et de la Caisse de pensions pour les employés privés, de Malmédy