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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1998 fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1998
Page:25134
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du 01/09/1998 au 01/03/2000