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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1957 - Ecole des Carillonneurs de Malines - Conditions de l'octroi des subventions de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/1957
Page:	7481

Avis du Conseil d'Etat

5382

Période de vigueur

du ... au 01/09/2004