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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 2014 interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2014
Page:22130
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/03/2014 au ...
Remarques L'arrêté royal du 24 février 2014 cité dans le préambule n'a pas de caractère réglementaire. Par conséquent, il n'est pas enregistré dans la base de données.