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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 2019 relatif à l'évaluation professionnelle des militaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2019
Page:28704
Avis du Conseil d'Etat 64528
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2019

Dispositions transitoires: art. 50

Période de vigueur du 31/12/2019 au ...