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Intitulé

Décret du 15 décembre 2005 contenant le deuxième feuilleton d’ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2005

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2005
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: "le jour de son approbation par l’Assemblée", à savoir la date du vote en séance

Effet : année budgétaire 2005

TT

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/12/2005