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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 août 1951 abrogeant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 fixant les prix de vente maxima de certains produits de la savonnerie, modifié et complété par l'arrêté ministériel du 12 avril 1951


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1951
Page:6777
Avis du Conseil d'Etat U - D