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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 août 1951 abrogeant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 fixant les prix de vente maxima de certains produits de la savonnerie, modifié et complété par l'arrêté ministériel du 12 avril 1951

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/08/1951
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1951
Page:	6777

Avis du Conseil d'Etat

U - D