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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2008
Page:36245
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 44505
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/07/2008 au 27/03/2009