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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 3 octobre 1996 fixant les nouveaux montants des jetons de présence à allouer aux membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1997
Page:	2462

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1996

Période de vigueur

du ... au 02/02/2002