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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2007
Edition:2
Page:33171
Avis du Conseil d'Etat 42804
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...