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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1987 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 portant reconnaissance des formations visées à l'article 1er, a de l'arrêté royal n°495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1987
Page:11020
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/08/1987

Période de vigueur du 15/08/1987 au 01/09/1992