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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1976
Page:1827
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975