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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2022 relatif aux polluants organiques persistants


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2022
Page:51138
Avis du Conseil d'Etat 70616
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/06/2022 au ...