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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1986 fixant, pour l'application de l'article 63 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif aux chômage, la durée moyenne du chômage dans les ressorts des bureaux régionaux du chômage de l'Office national de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1986
Page:978
Avis du Conseil d'Etat U - D