help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1933
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1933
Page:2344
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Art. 1, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 10bis, 11 pp., 12 : coordonnés par AR 24/06/1988