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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 3 juillet 1945 portant statut des contrôleurs sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1951
Page:2169
Avis du Conseil d'Etat 1868 + 1869