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Intitulé

Décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1990
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/1990
Page:	19460

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1990

Période de vigueur

du ... au 31/08/2018

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15769