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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1990
Page:5719
Avis du Conseil d'Etat 19503
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 4