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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1989 portant la classification de certaines sections en exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement néerlandophone de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1989
Page:7788
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1982
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse