help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1979 pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1979
Page:11689
  • 05/12/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l’AR 13/07/2001
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication