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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1999 établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. (ASTRID)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1999
Page:6025
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Intitulé inexact.
"Le contrat de gestion et ses modifications n'entrent en vigueur qu'après leur approbation par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres et à la date fixée par cet arrêté." (L 08/06/1998, art. 10, alinéa 3)
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 08/02/1999