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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1952 - Conservatoire royal de musique de Mons - Personnalité civile


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1952
Page:8531
  • 10/10/1952 (Publication, extrait ou mention)
Avis du Conseil d'Etat 3074
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques