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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'Enseignement secondaire de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1992
Edition:1
Page:6021
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16819