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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1985
Page:18748
Avis du Conseil d'Etat 17002
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985

Remarques Modification implicite de AMAF 16/05/1980, annexe III