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Intitulé

Loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1952
Page:4207
Avis du Conseil d'Etat 1818