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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juin 1989 approuvant la décision du conseil d'administration de l'Institut national de Crédit agricole du 14 juillet 1988 portant fixation des échelles de traitement du personnel de cet organisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication