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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1949 concernant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux de douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1952
Page:3955
Avis du Conseil d'Etat 2828