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Intitulé

Arêté royal du 23 octobre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2009
Edition:1
Page:70890
Avis du Conseil d'Etat 46532
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/11/2009 au ...