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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1955 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938 concernant l'exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré - Paiement des rentes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1955
Page:7316
Avis du Conseil d'Etat U - D