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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1984 modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 24 février 1954 créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1984
Page:9675
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication