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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1973 modifiant le cadre organique du personnel non scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1973
Page:6393
Avis du Conseil d'Etat --